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Un avocat néerlandais maîtrisant le français

Auriez-vous besoin des services d'un avocat aux Pays-Bas parlant français ? Pour vous conseiller, par exemple, en cas de divorce, de licenciement ou de conflit avec votre employeur ? Appelez-nous ou poser une question juridique en utilisant le formulaire en ligne sur notre site web. Nous vous mettrons en relation avec un avocat s'exprimant en français dans un délai de 24 heures.

Les Pays-Bas comptent de nombreux avocats, soit 17 000 environ, mais lequel est le plus indiqué pour vous ou votre entreprise ? advocaatzoeken.nl connaît très bien le secteur juridique néerlandais et a des partenaires dans tout le pays. Nous pourrons donc vous aider à vous procurer le bon avocat.

Vous pouvez nous contacter - gratuitement et sans aucun engagement de votre part - au +31 88 833 88 88

Un avocat néerlandais maîtrisant le français

advocaatzoeken.nl est une plateforme qui met en relation des clients et des avocats. Cette démarche peut être effectuée soit par téléphone, soit par entretien virtuel sur notre site internet. Notre logiciel intelligent relie les avocats appropriés à la mission qui leur est confiée. Nous faisons ce rapprochement sur la base - entre autres - de l'expertise, de la distance, de la disponibilité, du prix et de la langue. La "langue", dans le cas d'un avocat parlant français, est évidemment un facteur essentiel.

Les avocats affiliés à advocaatzoeken.nl sont - comme il se doit - des spécialistes du droit néerlandais. Nous disposons de spécialistes dans presque tous les domaines du droit. Il s'agit notamment du droit du travail, du droit des personnes et de la famille, du droit des sociétés, du droit des sociétés, du droit des baux, du droit immobilier, du droit des contrats, du droit des transports, etc. En bref, advocaatzoeken.nl couvre l'ensemble du secteur juridique aux Pays-Bas.

Comment fonctionne le système juridique néerlandais?

Si vous êtes un particulier ou un entrepreneur français et que vous avez un conflit juridique qui doit être porté devant les tribunaux néerlandais, il est utile - du moins sommairement - de vous renseigner sur le système juridique néerlandais. Il va de soi que nos avocats seront en mesure de vous fournir des informations détaillées à ce sujet, mais vous trouverez dans cette page une description succincte.

Aux Pays-Bas, la jurisprudence se divise grosso modo en trois domaines juridiques : le droit civil, le droit pénal et le droit administratif. En outre, les Pays-Bas disposent de ce que l'on appelle la jurisprudence des tribunaux de district, une forme spéciale de juridiction qui est un mélange de droit civil, administratif et pénal. Les affaires des tribunaux de district sont traitées par la suite :

  • - les litiges civils dont les intérêts peuvent atteindre 25 000 euros ;
  • - les litiges relatifs au travail ;
  • - les litiges relatifs aux loyers ;
  • - les dossiers d'achat à la consommation ;
  • - les cas de crédit à la consommation jusqu'à 40 000 euros
  • - les affaires pénales légères.

Le droit administratif traite des décisions du gouvernement (tous les organes administratifs). Le droit pénal traite des infractions pénales - pour savoir si elles ont été commises et, dans l'affirmative, quelle sanction sera appliquée. Quant au droit civil, il traite des désaccords entre individus ou organisations.

Aux Pays-Bas, il est possible de faire appel après une décision de justice. Si vous n'êtes pas d'accord avec la décision, vous pouvez, en introduisant ce recours, demander à la cour d'appel de faire réexaminer l'affaire. En dernier recours, il est toujours possible de soumettre votre cas à la Cour suprême.

Un avocat français aux Pays-Bas

Dans le cadre de litiges transfrontaliers, le droit français peut également jouer un rôle, en plus du droit néerlandais. Dans un tel cas, il est recommandé de faire appel à un avocat formé au droit néerlandais, mais ayant également une connaissance de la pratique française ("conflit transfrontalier").

Afin de déterminer l'avocat le plus compétent pour votre litige, il faut d'abord déterminer la juridiction concernée. Les Pays-Bas, les lois et règlements français, une combinaison des deux ? Ou bien les traités commerciaux internationaux prévalent-ils? Une fois que vous aurez répondu à cette question, vous pourrez chercher un avocat compétent en la matière.

Il est possible que les contrats sous-jacents au conflit indiquent la loi de quel pays doit être appliquée, ou il ressort simplement du droit dans lequel un conflit, au sens juridique, doit être défendu.

En plus de vos propres recherches, vous pourrez bien sûr vous adresser directement à un avocat et lui poser la question suivante : quelle est la juridiction applicable dans mon cas ? Tout cabinet d'avocats néerlandais (ou avocat néerlandais) peut répondre à cette question sans trop entrer dans les détails. Vous pouvez donner un aperçu des possibilités juridiques, des chances de succès et aussi du temps que vous comptez consacrer au traitement de votre dossier. Sur cette base, vous pouvez évaluer si le recours à cet avocat, à ce cabinet, est une bonne idée. Après un premier contact - en fait une sorte de devis - vous êtes libre de choisir de laisser l'affaire en suspens ou de chercher un avocat qui vous conviendrait mieux. C'est précisément avec ce dernier que advocaatzoeken.nl apporte son aide. Sur la base de notre connaissance de la profession juridique néerlandaise, nous sélectionnons des avocats appropriés.

Un avocat maîtrisant le français

De nombreux cabinets d'avocats affiliés à advocaatzoeken.nl font partie d'un "French Desk". Il s'agit d'un nom général pour un département d'un cabinet d'avocats (ou d'un partenariat entre des avocats néerlandais et français) qui se concentre uniquement sur les conflits transfrontaliers entre des sociétés ou des personnes privées néerlandaises et françaises. Il s'agit d'avocats qui parlent français, connaissent le système juridique néerlandais et français et sont également familiers - ce qui n'est pas sans importance - de la culture française.

Êtes-vous libre de choisir votre propre avocat aux Pays-Bas?

La réponse à cette question est affirmative. À tout moment, vous êtes libre de vous adresser à l'avocat qui est le mieux à même de vous aider. Même si vous êtes assuré, vous pouvez choisir vous-même un avocat, conformément à une décision assez récente de la Cour de justice européenne. Vous n'êtes donc pas obligé d'acheter votre assistance juridique directement auprès de l'assureur. Cette décision sur le "libre choix de l'avocat" a provoqué et continue de provoquer beaucoup d'agitation dans le système juridique des Pays-Bas. Et cela confirme ce qui a déjà été mentionné ci-dessus : aux Pays-Bas, vous êtes libre de choisir un avocat comme bon vous semble.

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  • Aucunes obligations
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